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Vous ne devez pas :

  • Republier des contenus de un artisan lyonnais sans mentions ou accords préalable

  • Vendre, louer ou concéder en sous-licence des contenus de un artisan lyonnais

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  • Redistribuer des contenus de un artisan lyonnais

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

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Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier des commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires à cette fin ;

  • Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur, aux brevets ou aux marques de tiers ;

  • Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, ni aucun contenu portant atteinte à la vie privée.

  • Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir une activité ou une clientèle, ni pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à un artisan lyonnais une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire et de modifier vos commentaires, et d’autoriser d’autres personnes à les utiliser, les reproduire et les modifier, sous toute forme, dans tout format ou sur tout support.

Liens hypertextes vers nos contenus :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

  • Les organismes gouvernementaux ;

  • Les moteurs de recherche ;

  • Les organes de presse ;

  • Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu’ils créent des liens vers les sites Web d’autres entreprises répertoriées ; et

  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif qui sollicitent des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations de notre site Web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) ne laisse pas faussement entendre que l’organisation qui établit le lien et ses produits et/ou services sont parrainés, approuvés ou soutenus par nous ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de l’organisation qui établit le lien.

Nous pouvons examiner et approuver des demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

  • Les sources d’informations destinées aux consommateurs et/ou aux entreprises reconnues du grand public ;

  • Dot.com les sites communautaires ;

  • Les associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ;

  • Les distributeurs d’annuaires en ligne ;

  • Les portails Internet ;

  • Les cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et

  • Les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorablement, ni nous ni nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a aucun antécédent négatif auprès de nous ; (c) l’avantage que nous procure la visibilité du lien hypertexte compense l’absence de un artisan lyonnais ; et (d) le lien s’inscrit dans un contexte d’informations générales sur des ressources.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) ne laisse pas faussement entendre que l’organisation qui établit le lien et ses produits ou services sont parrainés, approuvés ou soutenus par nous ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de l’organisation qui établit le lien.

Si vous faites partie des organisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un courriel à un artisan lyonnais. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, la liste des URL à partir desquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site Web et la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez attendre 2 à 3 semaines pour recevoir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web comme suit :

  • En utilisant notre dénomination sociale ; ou

  • En utilisant l’adresse URL vers laquelle le lien renvoie ; ou

  • En utilisant toute autre description de notre site Web vers lequel le lien renvoie, à condition qu’elle soit pertinente dans le contexte et le format du contenu du site de l’organisation qui établit le lien.

L’utilisation du logo de un artisan lyonnais ou de toute autre illustration à des fins de création de liens ne sera pas autorisée en l’absence d’un contrat de licence de marque.

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